Mentions légales et Conditions Générales de Vente – Nadine Naturopathe (Système.io)

1. Mentions légales

Éditeur du site et responsable de publication :
Nadine Rémy – Nadine Naturopathe
Adresse : 526 Avenue de la Gaule, 78955 Carrières-sous-Poissy, France
SIRET : 490 089 463 00023
E-mail : contact@nadine-naturopathe.fr
Téléphone : non communiqué

Activité :
Pratiques et conseils en naturopathie, accompagnements personnalisés, vente de produits et programmes de bien-être.

Hébergement :
Le site principal https://nadine-naturopathe.fr et les tunnels de vente associés sont hébergés par Système.io,
solution éditée par Simplero Ltd, société de droit britannique, dont le siège social est situé à Londres (Royaume-Uni).
Système.io assure le stockage et la sécurité des données collectées dans le cadre des ventes et de la gestion des comptes clients.

Propriété intellectuelle :
Tous les contenus présents sur les sites et tunnels de vente (textes, images, vidéos, logos, documents PDF, e-books, programmes)
sont la propriété exclusive de Nadine Rémy. Toute reproduction, diffusion, partage ou revente, même partielle,
sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Responsabilité :
Les informations diffusées sur les sites et programmes de Nadine Naturopathe sont fournies à titre informatif et éducatif.
Elles ne remplacent en aucun cas une consultation médicale ou un traitement prescrit par un professionnel de santé.

2. Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par Nadine Naturopathe via la plateforme Système.io,
qu’il s’agisse de produits numériques (ebooks, fiches pratiques, vidéos, masterclass en ligne),
de prestations à distance (consultations, accompagnements personnalisés, programmes sur mesure),
ou de ventes de produits physiques (échantillons, coffrets, supports imprimés).
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

Article 2 – Commandes et validation

Les commandes sont effectuées directement en ligne via les tunnels de vente hébergés sur Système.io.
Toute commande validée par le paiement constitue une acceptation ferme et définitive.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant tout achat.

Article 3 – Prix et paiement

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les transactions sont sécurisées par les systèmes de paiement intégrés à Système.io (Stripe, PayPal ou équivalents).
Aucun paiement différé n’est accepté.

Article 4 – Droit de rétractation et remboursement

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas
aux contenus numériques immédiatement accessibles après achat (ebooks, vidéos, masterclass).
Ainsi, aucun remboursement ne sera effectué pour les produits numériques, même partiellement consommés.

Pour les prestations à distance (consultations, programmes personnalisés),
le client peut demander un report de rendez-vous jusqu’à 48h avant la date prévue,
mais aucun remboursement ne sera accordé en cas d’annulation ou de non-présentation.

Article 5 – Livraison et accès aux contenus

Les produits numériques sont livrés par lien de téléchargement ou espace membre immédiatement après le paiement.
Les prestations à distance sont réalisées selon le calendrier convenu entre Nadine Naturopathe et le client (par visio, téléphone ou e-mail).

Article 6 – Obligations du client

Le client s’engage à fournir des informations exactes et à ne pas transmettre à des tiers ses identifiants de connexion.
Toute revente, diffusion ou partage des produits achetés, y compris à titre gratuit,
est strictement interdite et pourra donner lieu à poursuites.

Article 7 – Responsabilité et garanties

Nadine Naturopathe s’engage à fournir des contenus de qualité, issus de son expérience et de sa formation en naturopathie.
Toutefois, les conseils fournis ne constituent ni un diagnostic médical, ni un traitement médical.
L’utilisateur reste seul responsable de l’usage qu’il fait des informations reçues.
Nadine Rémy ne pourra être tenue responsable d’un mauvais usage ou d’une absence de résultat lié à la mise en pratique des conseils proposés.

Article 8 – Données personnelles (RGPD)

Les informations personnelles collectées via les tunnels Système.io sont strictement confidentielles
et destinées à la gestion des commandes et de la relation client.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données,
qu’il peut exercer par simple demande à : contact@nadine-naturopathe.fr.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments transmis dans le cadre des prestations ou produits vendus (ebooks, vidéos, textes, supports, illustrations, programmes)
restent la propriété exclusive de Nadine Rémy. Toute reproduction, diffusion, revente, modification ou utilisation commerciale sans autorisation est formellement interdite.

Article 10 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution
relève des tribunaux compétents du ressort du Tribunal de commerce de Versailles.

Article 11 – Acceptation du client

En validant sa commande sur Système.io, le client déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente.